Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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AUTRES AÉRONEFS ET NAVIRES ENNEMIS
    SECTION IV
    AUTRES AÉRONEFS ET NAVIRES ENNEMIS


    Navires de commerce ennemis

    59. Les navires de commerce ennemis ne peuvent être attaqués que s'ils répondent à la définition de l'objectif militaire figurant au paragraphe 40.

    60. Les activités suivantes peuvent faire des navires de commerce ennemis des objectifs militaires:

    a) accomplir des actes de guerre au profit de l'ennemi, tels que mouiller ou draguer des mines, couper des câbles et pipelines sous-marins, visiter et perquisitionner des navires de commerce neutres, ou attaquer d'autres navires de commerce;
    b) servir d'auxiliaire à des forces armées ennemies, par exemple en transportant des troupes ou en ravitaillant des navires de guerre;
    c) s'intégrer ou collaborer au système de recherche de renseignements ennemi, par exemple en effectuant des missions de reconnaissance, d'alerte avancée, de surveillance ou des missions de commandement, contrôle et communication;
    d) naviguer en convoi sous la protection de navires de guerre ou d'aéronefs militaires ennemis,
    e) désobéir à l'ordre de stopper, ou s'opposer activement à toute visite, perquisition ou capture;
    f) être armé au point de pouvoir infliger des dommages à un navire de guerre. Ceci exclut les armes légères individuelles destinées à la défense de l'équipage, par exemple contre des pirates, et les systèmes conçus pour dévier des missiles de leur but comme le «chaff»; ou
    g) apporter de toute autre façon une contribution effective à l'action militaire, par exemple en transportant du matériel militaire.

    61. Toute attaque sur ces navires doit être conforme aux règles fondamentales énoncées aux paragraphes 38-46.

    Aéronefs civils ennemis

    62. Les aéronefs civils ennemis ne peuvent être attaqués que s'ils répondent à la définition d'objectif militaire figurant au paragraphe 40.

    63. Les activités suivantes peuvent faire des aéronefs civils ennemis des objectifs militaires:

    a) accomplir des actes de guerre en faveur de l'ennemi, tels que larguer ou draguer des mines, mettre en place des capteurs acoustiques ou assurer une écoute à l'aide de tels dispositifs, participer à la guerre électronique, intercepter ou attaquer d'autres aéronefs civils ou fournir aux forces ennemies des informations sur des cibles;
    b) servir d'auxiliaire de forces armées ennemies, par exemple en transportant des troupes ou du matériel militaire, ou en ravitaillant en carburant des aéronefs militaires;
    c) s'intégrer ou collaborer au système de recherche de renseignements ennemi, par exemple en effectuant des missions de reconnaissance, d'alerte avancée, de surveillance ou des missions de commandement, contrôle et communication;
    d) voler sous la protection d'aéronefs militaires ou de navires de guerre ennemis;
    e) désobéir à l'ordre de s'identifier, de se dérouter ou de se poser, aux fins d'une visite et d'une perquisition sur un aérodrome belligérant sûr pour le type d'aéronef concerné et raisonnablement accessible pour lui, utiliser des instruments de contrôle de tir que l'on peut raisonnablement considérer comme faisant partie d'un système d'armes d'aéronef ou, en cas d'interception par un aéronef militaire belligérant, manoeuvrer clairement dans le but de l'attaquer;
    f) être armé avec des armes air-air ou air-sol/mer; ou
    g) apporter de toute autre façon une contribution à l'action militaire.

    64. Toute attaque sur ces aéronefs doit être conforme aux règles fondamentales énoncées aux paragraphes 38-46.

    Navires de guerre et aéronefs militaires ennemis

    65. A moins d'être exempts d'attaque conformément aux paragraphes 47 et 53, les navires de guerre et aéronefs militaires ennemis et les navires et aéronefs auxiliaires ennemis sont des objectifs militaires au sens du paragraphe 40.

    66. Ils peuvent être attaqués sous réserve des règles fondamentales énoncées aux paragraphes 38-46.


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