Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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PERSONNES PROTÉGÉES
    SECTION I
    PERSONNES PROTÉGÉES


    161. Les personnes à bord des navires et des aéronefs qui sont tombés au pouvoir d'un belligérant ou d'un neutre doivent être respectées et protégées. En mer, et jusqu'à définition ultérieure de leur statut, elles sont soumises à la juridiction de l'Etat au pouvoir duquel elles se trouvent.

    162. Les membres d'équipage des navires hôpitaux ne doivent pas être capturés aussi longtemps qu'ils servent à bord de ces navires. Les membres d'équipage des embarcations de sauvetage ne peuvent être. capturés tant qu'ils participent à des opérations de sauvetage.

    163. Les personnes à bord d'autres navires ou aéronefs exempts de capture, énumérés aux paragraphes 136 et 142, ne doivent pas être capturées.

    164. Les membres du personnel médical et religieux affectés à l'assistance médicale et spirituelle des blessés, des malades et des naufragés ne doivent pas être considérés comme prisonniers de guerre. En revanche, ils peuvent être retenus aussi longtemps que leurs services sont nécessaires pour satisfaire les besoins médicaux ou spirituels des prisonniers de guerre.

    165. Les ressortissants d'un Etat ennemi, autres que ceux spécifiés aux paragraphes 162-164, ont droit au statut de prisonnier de guerre et peuvent être faits prisonniers de guerre s'ils:

    a) sont membres des forces armées de l'ennemi;
    b) accompagnent les forces armées de l'ennemi;
    c) sont membres d'équipages d'aéronefs ou de navires auxiliaires;
    d) sont membres d'équipages de navires de commerce ou d'aéronefs civils ennemis non exempts de capture, à moins qu'ils ne bénéficient d'un traitement plus favorable en vertu d'autres dispositions du droit international; ou
    e) sont membres d'équipages de navires de commerce ou d'aéronefs civils neutres ayant directement participé aux hostilités pour le compte de l'ennemi, ou ayant servi d'auxiliaires pour le compte de l'ennemi.

    166. Les ressortissants d'un Etat neutre:

    a) qui sont passagers de navires ou d'aéronefs neutres ou ennemis doivent être relâchés et ne peuvent pas être faits prisonniers de guerre, à moins qu'ils ne soient membres des forces armées de l'ennemi ou qu'ils n'aient personnellement commis des actes hostiles envers ceux qui les ont faits prisonniers;
    b) qui sont membres d'équipages de navires de guerre ou auxiliaires, d'aéronefs militaires ou auxiliaires ennemis ont droit au statut de prisonnier de guerre et peuvent être faits prisonniers de guerre;
    c) qui sont membres d'équipages de navires de commerce ou d'aéronefs civils neutres ou erinemis, doivent être relâchés et ne peuvent être faits prisonniers de guerre, à moins que ces navires ou ces aéronefs n'aient perpétré un acte mentionné aux paragraphes 60, 63, 67 ou 70, ou qu'un membre d'équipage n'ait personnellement commis un acte hostile envers ceux qui l'ont fait prisonnier.

    167. Les personnes civiles autres que celles mentionnées aux paragraphes 162-166 doivent être traitées conformément à la Quatrième Convention de Genève de 1949.

    168. Les personnes tombées au pouvoir d'un Etat neutre doivent être traitées conformément aux Conventions V et XIII de La Haye de 1907 et à la Deuxième Convention de Genève de 1949.


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