Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Crimes contre l'humanité
    Article 3

    Crimes contre l'humanité

    Le Tribunal international pour le Rwanda est habilité à juger les personnes présumées responsables des crimes suivants lorsqu'ils ont été commis dans le cadre d'une attaque généralisée et systématique dirigée contre une population civile quelle qu'elle soit, en raison de son appartenance nationale, politique, ethnique, raciale ou religieuse :

    a) Assassinat;

    b) Extermination;

    c) Réduction en esclavage;

    d) Expulsion;

    e) Emprisonnement;

    f) Torture;

    g) Viol;

    h) Persécutions pour des raisons politiques, raciales et religieuses;

    i) Autres actes inhumains.


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