Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Organisation du Tribunal international pour le Rwanda
    Article 10

    Organisation du Tribunal international pour le Rwanda

    Le Tribunal international comprend les organes suivants :

    a) Les Chambres, soit deux Chambres de première instance et une Chambre d'appel;

    b) Le Procureur; et

    c) Un Greffe.


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