Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Composition des Chambres
    Article 11

    Composition des Chambres

    Les Chambres sont composées de 11 juges indépendants, ressortissants d'États différents et dont :

    a) Trois siègent dans chacune des Chambres de première instance; et

    b) Cinq siègent à la Chambre d'appel.


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