Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Constitution du bureau et des Chambres
    Article 13

    Constitution du bureau et des Chambres

    1. Les juges du Tribunal international pour le Rwanda élisent un président.

    2. Après les avoir consultés, le Président nomme les juges du Tribunal international pour le Rwanda à l'une des Chambres de première instance. Les juges ne siègent qu'à la Chambre à laquelle ils ont été nommés.

    3. Les juges de chaque Chambre de première instance choisissent un président qui conduit toutes les procédures devant cette Chambre.


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