Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Le Greffe
    Article 16

    Le Greffe

    1. Le Greffe est chargé d'assurer l'administration et les services du Tribunal international pour le Rwanda.

    2. Le Greffe se compose d'un greffier et des autres fonctionnaires nécessaires.

    3. Le Greffier est désigné par le Secrétaire général après consultation du Président du Tribunal international pour le Rwanda pour un mandat de quatre ans renouvelable. Les conditions d'emploi du Greffier sont celles d'un sous-secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

    4. Le personnel du Greffe est nommé par le Secrétaire général sur recommandation du Greffier.


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