Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Dépenses du Tribunal international pour le Rwanda
    Article 30

    Dépenses du Tribunal international pour le Rwanda

    Les dépenses du Tribunal international pour le Rwanda sont imputées sur le budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies conformément à l'Article 17 de la Charte des Nations Unies.


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