Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Obligations générales
    Article 1

    Obligations générales

    1. Chaque Etat partie s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
    a) employer de mines antipersonnel;

    b) mettre au point, produire, acquérir de quelque autre manière, stocker, conserver ou transférer à quiconque, directement ou indirectement, de mines antipersonnel;

    c) assister, encourager ou inciter, de quelque manière, quiconque à s'engager dans toute activité interdite à un Etat partie en vertu de la présente Convention.

    2. Chaque Etat partie s'engage à détruire toutes les mines antipersonnel, ou à veiller à leur destruction, conformément aux dispositions de la présente Convention.


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