Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Assemblée des Etats parties
    Article 11

    Assemblée des Etats parties

    1. Les Etats parties se réuniront régulièrement pour examiner toute question concernant l'application ou la mise en oeuvre de la présente Convention, y compris :

    a) le fonctionnement et l'état de la présente Convention;

    b) les questions soulevées par les rapports présentés en vertu des dispositions de la présente Convention;

    c) la coopération et l'assistance internationales conformément à l'article 6;

    d) la mise au point de technologies de déminage;

    e) les demandes des Etats parties en vertu de l'article 8; et

    f) les décisions associées aux demandes des Etats parties prévues à l'article 5.

    2. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera la première Assemblée des Etats parties dans un délai d'un an après l'entrée en vigueur de la présente Convention. Le Secrétaire général des Nations Unies convoquera aussi annuellement les assemblées ultérieures jusqu'à la première Conférence d'examen.

    3. En vertu des conditions prescrites à l'article 8, le Secrétaire général des Nations Unies convoquera une Assemblée extraordinaire des Etats parties.

    4. Les Etats non parties à la présente Convention, de même que les Nations Unies, d'autres organisations ou institutions internationales pertinentes, des organisations régionales, le Comité international de la Croix-Rouge et les organisations non gouvernementales pertinentes peuvent être invités à assister à ces assemblées en qualité d'observateurs, conformément au règlement intérieur convenu.


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