Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Siège de la Cour
    Article 3

    Siège de la Cour

    1. La Cour a son siège à La Haye, aux Pays-Bas ("l'État hôte").

    2. La Cour et l'État hôte conviennent d'un accord de siège qui doit être approuvé par l'Assemblée des États Parties, puis conclu par le Président de la Cour au nom de celle-ci.

    3. Si elle le juge souhaitable, la Cour siège ailleurs selon les dispositions du présent Statut.


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