Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Organes de la Cour
Article 34


Organes de la cour


Les organes de la Cour sont les suivants:

a) La Présidence;

b) Une Section des appels, une Section de première instance et une Section préliminaire;

c) Le Bureau du Procureur;

d) Le Greffe.


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