Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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La Présidence
Article 38


La présidence


1. Le Président et les Premier et Second Vice-Présidents sont élus à la majorité absolue des juges. Ils sont élus pour trois ans, ou jusqu'à l'expiration de leur mandat de juge si celui-ci prend fin avant trois ans. Ils sont rééligibles une fois.

2. Le Premier Vice-Président remplace le Président lorsque celui-ci est empêché ou récusé. Le second Vice-Président remplace le Président lorsque celui-ci et le Premier Vice- Président sont tous deux empêchés ou récusés.

3. Le Président, le Premier Vice-Président et le Second Vice-Président composent la Présidence, laquelle est chargée:

a) De la bonne administration de la Cour, à l'exception du Bureau du Procureur; et

b) Des autres fonctions qui lui sont conférées conformément au présent Statut.

4. Dans l'exercice des attributions visées au paragraphe 3, alinéa a), la Présidence agit en coordination avec le Procureur, dont elle recherche l'accord pour toutes les questions d'intérêt commun.


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