Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Engagement solennel
Article 45


Engagement solennel


Avant de prendre les fonctions que prévoit le présent Statut, les juges, le Procureur, les procureurs adjoints, le Greffier et le Greffier adjoint prennent en séance publique l'engagement solennel d'exercer leurs attributions en toute impartialité et en toute conscience.


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