Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Contributions volontaires
Article 116


Contributions volontaires


Sans préjudice de l'article 115, la Cour peut recevoir et utiliser à titre de ressources financières supplémentaires les contributions volontaires des gouvernements, des organisations internationales, des particuliers, des entreprises et d'autres entités, selon les critères fixés en la matière par l'Assemblée des États Parties.


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