Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Définitions
    Article premier Définitions

    Aux fins du présent Protocole, on entend par :

    1. "Partie", un Etat partie au présent Protocole ;
    2. "biens culturels", les biens culturels tels que définis à l'article premier de la Convention ;
    3. "Convention", la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954 ;
    4. "Haute Partie contractante", un Etat partie à la Convention ;
    5. "protection renforcée", le système de protection renforcée établi par les articles 10 et 11 ;
    6. "objectif militaire", un objet qui, par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation, apporte une contribution effective à l'action militaire et dont la destruction totale et partielle, la capture ou la neutralisation offre en l'occurrence un avantage militaire précis;
    7. "illicite", effectué sous la contrainte ou autrement, en violation des règles applicables de la législation interne du territoire occupé ou du droit international ;
    8. "Liste", la Liste internationale des biens culturels sous protection renforcée, établie conformément à l'article 27, paragraphe 1, alinéa b) ;
    9. "Directeur général", le Directeur général de l'UNESCO ;
    10. "UNESCO", l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture;
    11. "premier Protocole", le Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adopté à La Haye, le 14 mai 1954 .


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