Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Réunion des Parties
    Article 23 Réunion des Parties

    1. La Réunion des Parties est convoquée en même temps que la Conférence générale de l'UNESCO, et en coordination avec la Réunion des Hautes Parties contractantes, si celle-ci a été convoquée par le Directeur général de l'UNESCO.

    2. La Réunion des Parties adopte son règlement intérieur.

    3. La Réunion des Parties a les attributions suivantes :
      (a) élire les membres du Comité, conformément au paragraphe 1 de l'article 24 ;
      (b) approuver les Principes directeurs élaborés par le Comité conformément à l'alinéa a) du paragraphe 1 de l'article 27 ;
      (c) fournir des orientations concernant l'utilisation du Fonds par le Comité et en assurer la supervision ;
      (d) examiner le rapport soumis par le Comité conformément à l'alinéa d) du paragraphe 1 de l'article 27 ;
      (e) examiner tout problème lié à l'application du présent protocole et formuler des recommandations selon le cas.

    4. Le Directeur général convoque une réunion extraordinaire des Parties, si un cinquième au moins de celles-ci le demande.


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