Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règlement intérieur
    Article 26 Règlement intérieur

    1. Le Comité adopte son règlement intérieur.
    2. Le quorum est constitué par la majorité des membres. Les décisions du Comité sont prises à la majorité des deux tiers des membres votants.
    3. Les membres ne participent pas au vote sur toute décision concernant des biens culturels affectés par un conflit armé auquel ils sont parties.


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