Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Entrée en vigueur dans les situations de conflit armé
    Article 44 Entrée en vigueur dans les situations de conflit armé

    Les situations prévues aux articles 18 et 19 de la Convention donneront effet immédiat aux ratifications, aux acceptations ou aux approbations du présent Protocole, ou aux adhésions à ce dernier, déposées par les parties au conflit avant ou après le début des hostilités ou de l'occupation. Dans ces cas, le Directeur général fera, par la voie la plus rapide, les communications prévues à l'article 46.


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