Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Art. 5
Article 5

Aucune des dispositions du présent Protocole ne peut être interprétée comme empêchant l’application de dispositions de la législation d’un État Partie, d’instruments internationaux et du droit international humanitaire plus propices à la réalisation des droits de l’enfant.


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