Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Qualification et élection des juges
Article 13

Qualification et élection des juges

1. Les juges doivent jouir d’une haute considération morale, être connus pour
leur impartialité et leur intégrité et réunir les conditions requises dans leurs pays
respectifs pour l’exercice des plus hautes fonctions judiciaires. Ils doivent être
indépendants dans l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent accepter ou solliciter
d’instructions d’aucun gouvernement ou autre source.

2. Il est dûment tenu compte, dans la composition d’ensemble des Chambres, de
l’expérience des juges en matière de droit international, notamment le droit
international humanitaire et les droits de l’homme, le droit pénal et la justice pour
enfants.

3. Les juges sont nommés pour un mandat de trois ans. Ils sont rééligibles.


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