Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Le Procureur
Article 15

1. Le Procureur dirige les enquêtes et exerce les poursuites contre les personnes
qui portent la responsabilité la plus lourde des violations graves du droit
international humanitaire et de crimes au regard du droit sierra-léonais commis sur
le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996. Le Procureur est un
organe distinct au sein du Tribunal spécial. Il ne sollicite ni ne reçoit d’instructions
d’aucun gouvernement ni d’aucune autre source.

2. Le Bureau du Procureur est habilité à interroger les suspects, les victimes et
les témoins, à recueillir des éléments de preuve et à mener des enquêtes sur place.
Lorsqu’il accomplit ces tâches, le Procureur est assisté, selon que de besoin, par les
autorités sierra-léonaises concernées.

3. Le Procureur est nommé par le Secrétaire général pour un mandat de quatre
ans qui peut être renouvelé. Il doit jouir d’une haute considération morale et avoir
de solides compétences et une grande expérience des enquêtes et des poursuites
pénales.

4. Le Procureur est assisté par un procureur adjoint sierra-léonais et par tous
autres fonctionnaires internationaux et sierra-léonais nécessaires pour lui permettre
de s’acquitter efficacement des fonctions qui lui sont assignées. Eu égard à la nature
des crimes commis et à la sensibilité particulière des fillettes, des jeunes femmes et
des enfants victimes de viol, d’agression sexuelle, d’enlèvement et d’esclavage de
toute sorte, il faut veiller à nommer des procureurs et enquêteurs possédant une
expérience dans le domaine des crimes à motivation sexiste et en matière de justice
pour enfants.

5. Lorsqu’il juge des mineurs délinquants, le Procureur s’assure que le
programme de réinsertion des mineurs n’est pas menacé et que, le cas échéant, il est
fait usage d’autres mécanismes d’établissement de la vérité et de la réconciliation
dans la mesure où ils existent.


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