Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Le greffe
Article 16

1. Le Greffe est chargé d’assurer l’administration et les services du Tribunal
spécial.

2. Le Greffe se compose d’un greffier et des autres fonctionnaires nécessaires.

3. Le Greffier est nommé par le Secrétaire général, après consultation du
Président du Tribunal spécial, et est un fonctionnaire de l’Organisation des Nations
Unies. Il est nommé pour un mandat de trois ans qui est renouvelable.

4. Le Greffier crée au sein du Greffe un groupe d’aide aux victimes et aux
témoins. Le Groupe prend, en consultation avec le Bureau du Procureur, toutes
mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des témoins et des
victimes qui se présentent devant la Cour, leur fournit des conseils et toute autre
assistance appropriée, et il agit de même à l’égard de tous ceux auxquels les
dépositions des témoins font courir des risques. Il comprend des experts en
traumatismes, notamment ceux qui présentent un lien avec les crimes de violence
sexuelle et de violence à l’égard d’enfants.


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