Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Révision
Article 21

1. En cas de découverte d’un fait nouveau qui n’était pas connu au moment du
procès en première instance ou en appel et qui aurait pu être un élément déterminant
de la décision, le condamné ou le Procureur peut saisir le Tribunal d’une requête en
révision.

2. Les requêtes en révision sont présentées à la Chambre d’appel. Celle-ci rejette
les requêtes qu’elle juge infondées. Si elle estime qu’une requête est fondée, elle
peut, selon ce qui convient :
a) Réunir à nouveau la Chambre de première instance;


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