Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Consultation des Hautes Parties contractantes

Article 10


Consultations des Hautes Parties contractantes

1. Les Hautes Parties contractantes s’engagent à se consulter et à coopérer entre elles pour toutes questions concernant le fonctionnement du présent Protocole. À cette fin, une conférence des Hautes Parties contractantes est tenue si une majorité d’au moins dix-huit Hautes Parties contractantes en sont convenues.

2. Entre autres, les conférences des Hautes Parties contractantes :

a) Examinent l’état et le fonctionnement du présent Protocole;

b) Examinent des questions concernant l’application nationale du présent Protocole, y compris la présentation ou la mise à jour de rapports nationaux annuels;

c) Préparent les conférences d’examen.

3. Les coûts de chaque conférence sont couverts par les Hautes Parties contractantes et les États qui participent aux travaux de la conférence sans être parties au Protocole, selon le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies, dûment ajusté.


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