Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Notice d'introduction


La liste ci-après est fondée sur les conclusions exposées dans le volume I de l’étude sur le droit international humanitaire coutumier. Comme l’étude n’avait pas pour objet de déterminer la nature coutumière de chacune des règles inscrites dans les traités de droit international humanitaire, la liste ne suit pas nécessairement la structure des traités existants. Le champ d’application des règles figure entre crochets : l’abréviation «CAI» désigne les règles de droit coutumier applicables dans les conflits armés internationaux, tandis que «CANI» désigne les règles coutumières applicables dans les conflits armés non internationaux. Dans ce deuxième cas, nous indiquons pour certaines règles (par l’indication «voire CANI») qu’elles peuvent être considérées comme applicables, car les pratiques attestées allaient en ce sens, mais étaient moins fréquentes.


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