Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 4 : La définition des forces armées

Règle 4 : Les forces armées d’une partie à un conflit se composent de toutes les forces, tous les groupes et toutes les unités armés et organisés qui sont placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés devant cette partie. [CAI]


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