Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 40 : Le respect des biens culturels


Règle 40 : Chaque partie au conflit doit protéger les biens culturels :
A. Toute saisie, destruction ou dégradation intentionnelle d’établissements consacrés à la religion, à l’action caritative, à l’enseignement, à l’art et à la science, de monuments historiques et d’œuvres d’art et de science, est interdite.
B. Tout acte de vol, de pillage ou de détournement de biens qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples, ainsi que tout acte de vandalisme à l’égard de ces biens, est interdit. [CAI/CANI]


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