Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 41 : L'exportation et la restitution des biens culturels d'un territoire occupé


Règle 41 : La puissance occupante doit empêcher l’exportation illicite de biens culturels d’un territoire occupé, et doit remettre les biens exportés de manière illicite aux autorités compétentes du territoire occupé. [CAI]


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