Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 47 : Les attaques contre des personnes hors de combat


Règle 47 : Il est interdit d’attaquer des personnes reconnues comme étant hors de combat. Est hors de combat toute personne :
a) qui est au pouvoir d’une partie adverse;
b) qui est sans défense parce qu’elle a perdu connaissance, ou du fait de naufrage, de blessures ou de maladie; ou
c) qui exprime clairement son intention de se rendre;
à condition qu’elle s’abstienne de tout acte d’hostilité et ne tente pas de s’évader.
[CAI/CANI]


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