Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 76 : Les herbicides


Règle 76 : Il est interdit d’employer des herbicides en tant que méthode de guerre si ces herbicides :
a) sont de nature à être des armes chimiques interdites;
b) sont de nature à être des armes biologiques interdites;
c) sont destinés à être employés contre une végétation qui ne constitue pas un objectif militaire;
d) sont susceptibles de causer incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu; ou
e) sont susceptibles de causer des dommages étendus, durables et graves à l’environnement naturel.
[CAI/CANI]


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