Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 83 : L'enlèvement ou la neutralisation des mines terrestres


Règle 83 : Après la cessation des hostilités actives, une partie au conflit qui a employé des mines terrestres doit les enlever ou les neutraliser d’une autre manière afin qu’elles ne puissent porter atteinte à des civils, ou faciliter leur enlèvement. [CAI/CANI]


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