Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 90 : La torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants


Règle 90 : La torture, les traitements cruels ou inhumains et les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, sont interdits. [CAI/CANI]


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