Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 114 : Le retour des restes et de effets personnels des personnes décédées


Règle 114 : Les parties au conflit doivent s’efforcer de faciliter le retour des restes des personnes décédées, à la demande de la partie à laquelle ils appartiennent ou à la demande de leur famille. Elles doivent leur retourner les effets personnels des personnes décédées. [CAI]


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