Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 117 : L'obligation de rendre compte du sort des personnes disparues


Règle 117 : Chaque partie au conflit doit prendre toutes les mesures pratiquement possibles pour élucider le sort des personnes portées disparues par suite d’un conflit armé, et doit transmettre aux membres de leur famille toutes les informations dont elle dispose à leur sujet. [CAI/CANI]


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