Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 128 : La libération et le rapatriement des personnes privées de liberté

Règle 128 : A. Les prisonniers de guerre doivent être libérés et rapatriés sans délai après la fin des hostilités actives.
B. Les internés civils doivent être libérés dès que les causes qui ont motivé leur internement cessent d’exister, mais en tout cas dans les plus brefs délais possibles après la fin des hostilités actives.
C. Les personnes privées de leur liberté en relation avec un conflit armé non international doivent être libérées dès que les causes qui ont motivé leur privation de liberté cessent d’exister.
La privation de liberté de ces personnes peut se poursuivre si des procédures pénales sont en cours à leur encontre ou si elles purgent une peine qui a été prononcée dans le respect de la loi.
[CAI (A&B)/CANI (C)]


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