Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 148 : Les represailles dans les conflits armés non internationaux


Règle 148 : Les parties à des conflits armés non internationaux n’ont pas le droit de recourir à des mesures de représailles. Les autres contre-mesures contre des personnes qui ne participent pas ou qui ont cessé de participer directement aux hostilités sont interdites. [CANI]


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