Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 153 : La responsabilité des commandements de n'avoir pas empêché, sanctionné ou signalé des crimes de guerre


Règle 153 : Les commandants et autres supérieurs hiérarchiques sont pénalement responsables des crimes de guerre commis par leurs subordonnés s’ils savaient, ou avaient des raisons de savoir, que ces subordonnés s’apprêtaient à commettre ou commettaient ces crimes et s’ils n’ont pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en leur pouvoir pour en empêcher l’exécution ou, si ces crimes avaient déjà été commis, pour punir les responsables. [CAI/CANI]


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