Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 158 : Les poursuites pour crime de guerre


Règle 158 : Les États doivent enquêter sur les crimes de guerre qui auraient été commis par leurs ressortissants ou par leurs forces armées, ou sur leur territoire, et, le cas échéant, poursuivre les suspects. Ils doivent aussi enquêter sur les autres crimes de guerre relevant de leur compétence et, le cas échéant, poursuivre les suspects. [CAI/CANI]


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