Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire
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Règle 161 : La coopération internationale en matière pénale


Règle 161 : Les États doivent tout mettre en œuvre pour coopérer entre eux, dans la mesure du possible, afin de faciliter les enquêtes sur les crimes de guerre et les poursuites contre les suspects. [CAI/CANI]


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