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    Déclaration :

... ET ATTENDU QUE, conformément à l'alinéa b) du paragraphe 1 de l'article 103, le Seimas de la République de Lituanie déclare que la République de Lituanie est disposée à recevoir des personnes condamnées par la Cour afin qu'elles y purgent leur peine d'emprisonnement, lorsque celles-ci sont des citoyens de la République de Lituanie.
10.12.1998

12.05.2003

12.05.2003