Bases de données du CICR sur le droit international humanitaire

Traités et Documents
- Conventions 1949 et Protocoles additionnels, et leurs commentaires
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Traités et Documents historiques
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Par thématique

Victimes de conflits armés | Méthodes et moyens de combat | Guerre maritime et aérienne | Biens culturels | Répression pénale | Autres traités en rapport avec le DIH

Victimes de conflits armés

Convention de la Haye sur les bâtiments hospitaliers, 1904

21.12.1904

Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907

18.10.1907

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

12.08.1949

Convention de Genève (I) sur les blessés et malades des forces armées sur terre, 1949

12.08.1949

Convention de Genève (II) sur les blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer, 1949

12.08.1949

Convention de Genève (III) sur les prisonniers de guerre, 1949

12.08.1949

Convention de Genève (IV) sur les personnes civiles, 1949

12.08.1949

Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1949

12.08.1949

Résolution de Téhéran sur le respect des droits de l'homme en période de conflit armé, 1968

12.05.1968

Résolution de l'ONU sur le respect des droits de l'homme en période de conflits armé, 1968

19.12.1968

Acte final de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

10.06.1977

Protocole additionnel (I) aux Conventions de Genève, 1977

08.06.1977

Annexe (I) PA (I) amendée, 1993

30.11.1993

Annexe (I) PA (I), 1977

08.06.1977

Annexe (II) PA (I), 1977

08.06.1977

Protocole additionnel (II) aux Conventions de Genève, 1977

08.06.1977

Résolutions de la Conférence diplomatique de Genève, 1974-1977

07-09.06.1977

Convention relative aux droits de l'enfant, 1989

20.11.1989

Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, 2000

25 mai 2000

Protocole additionnel (III) aux Conventions de Genève, 2005

8.12.2005

Méthodes et moyens de combat

Convention (II) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1899

29.07.1899

Déclaration (IV,2) de la Haye interdisant les gaz asphyxiants, 1899

29.07.1899

Déclaration de la Haye (IV,3) interdisant les balles qui s'aplatissent, 1899

29.07.1899

Convention (IV) de la Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1907

18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907

18.10.1907

Déclaration (XIV) de la Haye interdisant les projectiles lancés de ballons, 1907

18.10.1907

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

17.06.1925

Résolution de l'Institut de Droit international sur les objectifs militaires, 1969

09.09.1969

Convention interdisant les armes biologiques, 1972

16.12.1971

Résolution sur les systèmes d'arme de petit calibre, 1979

28.09.1979

Acte final de la Conférence sur certaines armes classiques (CAC), 1980

10.10.1980

Convention sur certaines armes classiques (CAC), 1980

10.10.1980

Protocole (I) de la CAC sur les éclats non localisables, 1980

10.10.1980

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, 1980

10.10.1980

Protocole (III) de la CAC interdisant les armes incendiaires, 1980

10.10.1980

Convention interdisant les armes chimiques, 1993

13.01.1993

Protocole (IV) de la CAC sur les armes à laser aveuglantes, 1995

13.10.1995

Protocole (II) de la CAC interdisant les mines, pièges et autres dispositifs, révisé, 1996

03.05.1996

Convention interdisant les mines anti-personnel, 1997

18 septembre 1997

Convention interdisant certaines armes classiques (CAC), article 1 amendé, 2001

21.12.2001

Protocole (V) de la CAC sur les restes explosifs de guerre, 2003

28 novembre 2003

Convention sur les armes à sous-munitions, 2008

30 mai 2008

Guerre maritime et aérienne

Convention (VI) de la Haye sur le régime des navires de commerce ennemis, 1907

18.10.1907

Convention (VII) de la Haye sur la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre, 1907

18.10.1907

Convention (VIII) de la Haye sur les mines sous-marines, 1907

18.10.1907

Convention (IX) de la Haye sur le le bombardement par les forces navales, 1907

18.10.1907

Convention (X) de la Haye l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, 1907

18.10.1907

Convention (XI) de la Haye relative à des restrictions du droit de capture, 1907

18.10.1907

Convention (XIII) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre maritime, 1907

18.10.1907

Protocole de Genève interdisant les gaz asphyxiants et les moyens bactériologiques, 1925

17.06.1925

Convention de la Havane sur la neutralité maritime, 1928

20.02.1928

Traité de Londres sur la limitation et la réduction de l'armement naval, 1930

22.04.1930

Procès-verbal sur les règles de la guerre sous-marine prévues par le Traité de Londres, 1936

06.11.1936

Manuel de San Remo concernant les conflits armés sur mer, 1994

12.06.1994

Biens culturels

Pacte Roerich concernant la protection des institutions artistiques et scientifiques, 1935

15.04.1935

Acte final de la Conférence sur la protection des biens culturels, La Haye, 1954

14.05.1954

Convention de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

14.05.1954

Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1954

14.05.1954

Résolutions de la Haye sur la protection des biens culturels, 1954

14.05.1954

Deuxième Protocole de la Haye pour la protection des biens culturels, 1999

26 mars 1999

Répression pénale

Charte du tribunal de Nuremberg, 1945

08.08.1945

Principes des Nations Unies pour le tribunal de Nuremberg, 1946

11.12.1946

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1968

26.11.1968

Convention européenne sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre, 1974

25.01.1974

Statut du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, 1993

25.05.1993

Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, 1994

08.11.1994

Statut de la Cour pénale internationale, 1998

17.07.1998

Statut du Tribunal pour la Sierra Leone, 2002

16.01.2002

Autres traités en rapport avec le DIH

Convention (III) de la Haye relative à l'ouverture des hostilités, 1907

18.10.1907

Convention (V ) de la Haye sur les Puissances neutres en cas de guerre sur terre,1907

18.10.1907

Convention pour la prévention et la répression du génocide, 1948

09.12.1948

Convention sur les techniques de modification de l'environnement (ENMOD), 1976

10.12.1976

Convention de l'OUA sur le mercenariat, 1977

03.07.1977

Convention sur les mercenaires, 1989

04.12.1989

Bases de données connexes

Le droit international humanitaire coutumier

Base de données: Mise en oeuvre nationale du DIH

Documents de référence

États parties aux principaux traités

File Type File Name

application/pdf IHL_and_other_r... (62.73 kb)

File Type File Name

application/vnd.ms-excel IHL_and_other_r... (208.00 kb)

Carte des États parties aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels (en anglais)

File Type File Name

application/pdf icrc-annual-rep... (1.47 MB)