International Humanitarian Law

Droit International Humanitaire - Traités & textes

Annexe I (Protocole I) : Règlement relatif à l'identification (version du 8 juin 1977)

Titre général	La Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977
Instance adoption	Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
En vigueur	Oui
Entrée en vigueur	07.12.1978
Pour l'introduction, voir l'introduction au Protocole I . Cette Annexe n'est en vigueur que pour les Etats suivants qui ont émis des réserves à l'annexe amendée: Suède et Jordanie.
Réunions de l'instance	1e session:20.02.1974 - 29.03.1974, Genève #2e session:03.02.1975 - 18.04.1975, Genève #3e session:21.04.1976 - 11.06.1976, Genève #4e session:17.03.1977 - 10.06.1977, Genève
Date d'adoption	08.06.1977
Dépositaire(s)	Suisse
Nombre d'articles	16
Textes authentiques	Anglais; Arabe; Chinois; Espagnol; Français; Russe
Source	Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1977, pp.3-89