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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
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Arrangement de Nyon, 14 septembre 1937.
Instance adoptionConférence diplomatique
En vigueurNon
Entrée en vigueur14.09.1937

    Pendant la guerre civile espagnole, neuf Puissances se mirent d'accord pour prendre des mesures collectives afin supprimer les attaques commises par les sous-marins contre les navires commerciaux. Le préambule de cet arrangement se réfère aux dispositions du Traité de Londres de 1930 et du Procès-Verbal de 1936 concernant les règles de la guerre sous-marine. Dans l'Accord additionnel à l'Arrangement de Nyon, du 17 septembre 1937, ces mêmes Puissances rendaient les principes du premier arrangement applicables aux attaques menées contre les navires de commerce par les bâtiments de surface ou les aéronefs.

Réunions de l'instance09.09.1937 - 14.09.1937, Nyon
Date d'adoption14.09.1937
Dépositaire(s)ONU
Nombre d'articles9
Textes authentiquesAnglais; Français
SourceRecueil des traités de la Société des Nations, Vol.181, pp.136-140
 
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