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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Conventions 1949 &
Protocoles additionnels,
& leurs Commentaires
Version impression
Annexe II (Protocole I)
In t r o d u c t i o n
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Titre général
La Conférence diplomatique de Genève de 1974-1977
Instance adoption
Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés
En vigueur
Oui
Entrée en vigueur
07.12.1978
Pour l'introduction, voir l'introduction au Protocole I
.
Réunions de l'instance
1e session:20.02.1974 - 29.03.1974, Genève #2e session:03.02.1975 - 18.04.1975, Genève #3e session:21.04.1976 - 11.06.1976, Genève #4e session:17.03.1977 - 10.06.1977, Genève
Date d'adoption
08.06.1977
Dépositaire(s)
Suisse
Nombre d'articles
1
Textes authentiques
Anglais; Arabe; Chinois; Espagnol; Français; Russe
Source
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève du 12 août 1949, Genève, CICR, 1977, pp.3-89
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