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Droit international humanitaire coutumier, mars 2005
| En vigueur | Oui |
La Conférence internationale sur la protection des victimes de la guerre qui s’est déroulée à Genève en août-septembre 1993 a discuté des moyens permettant de combattre les violations du droit international humanitaire. Dans la Déclaration finale, adoptée par consensus, elle a en revanche réaffirmé «la nécessité de renforcer l’efficacité de la mise en oeuvre du droit international humanitaire», et appelé le gouvernement suisse à «réunir un groupe d’experts intergouvernemental à composition non limitée chargé de rechercher des moyens pratiques de promouvoir le plein respect de ce droit et l’application de ses règles, et de préparer un rapport à l’intention des États et de la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge [1]».
En conséquence le gouvernement suisse a réuni le Groupe intergouvernemental d’experts pour la protection des victimes de la guerre à Genève en janvier 1995. Ce Groupe a adopté une série de recommandations destinées à renforcer le respect du droit international humanitaire, notamment au moyen de mesures préventives qui permettraient d’assurer une meilleure connaissance et une mise en œuvre plus efficace du droit. La recommandation II du Groupe intergouvernemental d’experts proposait que :
le CICR soit invité à préparer, avec l’assistance d’experts du DIH [droit international humanitaire] représentant diverses régions géographiques et différents systèmes juridiques, ainsi qu’en consultation avec des experts de gouvernements et d’organisations internationales, un rapport sur les règles coutumières du DIH applicables aux conflits armés internationaux et non internationaux, et à faire parvenir ce rapport aux États et aux organismes internationaux compétents [2].
En décembre 1995, la XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge approuvait cette recommandation et donnait officiellement mandat au CICR de préparer un rapport sur les règles coutumières du droit international humanitaire applicables dans les conflits armés internationaux et non internationaux [3]. C’est près de dix ans plus tard, en 2005, après des recherches approfondies et de larges consultations d’experts, que ce rapport – désormais connu comme l’étude sur le droit international humanitaire coutumier – a été publié [4].
La liste de 161 règles de droit international humanitaire coutumier est fondée sur les conclusions exposées dans le volume I de l’étude. Comme l’étude n’avait pas pour objet de déterminer la nature coutumière de chacune des règles inscrites dans les traités de droit international humanitaire, la liste des règles ne suit pas nécessairement la structure des traités existants. Le champ d’application des règles figure entre crochets : l’abréviation «CAI» désigne les règles de droit coutumier applicables dans les conflits armés internationaux, tandis que «CANI» désigne les règles coutumières applicables dans les conflits armés non internationaux. Dans ce deuxième cas, l’indication «voire CANI» pour certaines règles indique qu’elles peuvent être considérées comme applicables, car les pratiques attestées allaient en ce sens, mais étaient moins fréquentes.
Notes
1. Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, Genève, 30 août–1er septembre 1993, Déclaration finale, Revue internationale de la Croix-Rouge n° 803, 1993, p. 405.
2. Réunion du Groupe d’experts intergouvernemental pour la protection des victimes de la guerre, Genève, du 23 au 27 janvier 1995, recommandation II, Revue internationale de la Croix-Rouge n° 817, 1996, p. 89.
3. XXVIe Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Genève, 3–7 décembre 1995, Résolution 1, Droit international humanitaire : passer du droit à l’action — Rapport sur le suivi de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre, Revue internationale de la Croix-Rouge n° 817, 1996, p. 60.
4. Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, Droit international humanitaire coutumier, Volume I : Règles, Editions Bruylant, Bruxelles, 2006 (traduction française du Volume I de Customary International Humanitarian Law, 2 volumes, Volume I. Rules, Volume II. Practice (2 Parts), Cambridge University Press, 2005).
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| Date d'adoption | Publié en 2006 |
| Textes authentiques | Texte original publié en anglais; le 1er mars 2005 |
| Source | Droit international humanitaire coutumier, CICR et Bruylant, 2006 |
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