International Humanitarian Law - Convention de la Haye sur les biens culturels 1954

Droit International Humanitaire - Traités & textes

Traités & textes par thématique Traités & textes par date Traités & textes par Pays Conventions 1949 & Protocoles additionnels, & leurs Commentaires		Version impression Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye, 14 mai 1954. Article [Afficher Introduction] [Afficher Texte intégral] [Afficher articles] Chapitre I : Dispositions générales concernant la protection ARTICLE 6 SIGNALISATION DES BIENS CULTURELS Conformément aux dispositions de l'article 16 $Database 'DIH - Traités & Commentaires', View '1. Traités \1.2. Articles'$ , les biens culturels peuvent être munis d'un signe distinctif de nature à faciliter leur identification.
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