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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977.
Titre V : Exécution des Conventions et du présent Protocole #Section I - Dispositions générales
Article 82Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART' - Conseillers juridiques dans les forces armées

    Les Hautes Parties contractantes en tout temps, et les Parties au conflit en période de conflit armé, veilleront à ce que des conseillers juridiques soient disponibles, lorsqu'il y aura lieu, pour conseiller les commandants militaires, à l'échelon approprié, quant à l'application des Conventions et du présent Protocole et quant à l'enseignement approprié à dispenser aux forces armées à ce sujet.

 
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