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Droit International Humanitaire - Traités & textes
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Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949.
Titre III : Captivité #Section III : Travail des prisonniers de guerre
ARTICLE 52Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART'. - A moins qu'il ne soit volontaire, aucun prisonnier de guerre ne pourra être employé à des travaux de caractère malsain ou dangereux.

    Aucun prisonnier de guerre ne sera affecté à un travail pouvant être considéré comme humiliant pour un membre des forces armées de la Puissance détentrice.
    L'enlèvement des mines ou d'autres engins analogues sera considéré comme un travail dangereux.

 
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