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Droit International Humanitaire - Traités & textes
Articles Commentaires Les deux
 
 
 
 
 
 
Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, 12 août 1949.
Titre II : Protection générale des populations contre certains effets de la guerre
ARTICLE 17Database 'DIH - Traités & Commentaires', View 'COMART'. - Les Parties au conflit s'efforceront de conclure des arrangements locaux pour l'évacuation d'une zone assiégée ou encerclée, des blessés, des malades, des infirmes, des vieillards, des enfants et des femmes en couches, et pour le passage des ministres de toutes religions, du personnel et du matériel sanitaires à destination de cette zone.
 
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